Le Président de la République ;
Vu la loi n° 88-18 du 2 avril 1988, portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche et notamment l'article 36 du dit code ;
Vu le décret n° 88-1957 du 1er décembre 1988, fixant la liste des activités des services éligibles aux avantages du code des investissements agricoles et de pêche ;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances du plan et du développement régional et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté un alinéa 15 au paragraphe 1er de la liste annexée au décret sus-visé n° 88-1957 du 1er décembre 1988, fixant la liste des activités éligibles aux avantages du code des investissements agricoles et de pêche comme suit :
La collecte et le stockage des céréales.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances, du plan et du développement régional et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1045