Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie C dans le grade de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 58 du 14 septembre 1990, page 1260

Le Ministre de la justice;

Vu la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret N° 85-837 du juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe;

Arrêté

Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 9 décembre 1990 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie C dans le grade de dactylographe.

Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à dix-huit (18).

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription à l'examen sus-visé est fixée au 9 novembre 1990.

Tunis le 23 août 1990

Le ministre de la justice
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier Ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990, JORT n° 58 du 14 septembre 1990, p. 1260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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