Le ministre de la justice;
Vu la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret N° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme pour l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D dans le grade de Hajeb;
Arrête
Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 16 décembre 1990 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie D dans le grade de hajeb.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à cent cinquante (150).
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription à l'examen sus-visé est fixée au 16 novembre 1990.
Tunis, le 23 août 1990
Le ministre de la justice
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier Ministre
HAMED KAROUI
EXPROPRIATION