Le ministre de la justice;
Vu la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 89-337 du 6 mars 1989, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridiction;
Arrête
Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à tunis le 2 décembre 1990 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie B dans le grade de greffier de juridiction.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à dix-neuf (19).
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription à l'examen sus-visé est fixée au 2 novembre 1990.
Tunis, le 23 août 1990
Le ministre de la justice
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier Ministre
HAMED KAROUI