Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 21 juin 1990 entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique) et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de trois cent quarante sept millions trois cent quatre vingt dix mille quatre cent soixante neuf francs Belges (347.390.469) pour la contribution au financement du projet « acquisition de centraux de commutations téléphoniques numériques dans les zones 06, 07 et 08 du réseau tunisien ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le de 1er novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI