Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé à Tunis un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé : école supérieure des postes et des télécommunications. Son budget est rattaché par ordre du budget général de l'État (budget annexe du ministère des communications).
Art. 2. — L'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère des communications et soumis à la tutelle scientifique et pédagogique de l'université de Tunis, conformément à l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974 portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis et le décret n° 82-877 du 3 juin 1982 portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des communications de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 octobre 1990.