Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II:
Vu l'arrêté du 1er décembre 1982, portant institution du permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 325.017 à 325.063, situé dans le gouverneur de Sidi Bouzid au lieu dit «Mehri Zebbeus, Jebel Abdallah, Zebbeus Douara», au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 27 septembre 1990 sous les numéros 593.945 à 593.991, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 21 décembre 1990;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 30 novembre 1993 inclus, le permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 325.017 à 325.063, institué par l'arrêté du 1er décembre 1982 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants :
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 288.562 | 12 | 308.546 |
| 2 | 294.562 | 13 | 308.542 |
| 3 | 294.558 | 14 | 300.542 |
| 4 | 296.558 | 15 | 300.546 |
| 5 | 296.554 | 16 | 292.546 |
| 6 | 298.554 | 17 | 292.548 |
| 7 | 298.552 | 18 | 290.548 |
| 8 | 300.552 | 19 | 290.552 |
| 9 | 300.550 | 20 | 286.552 |
| 10 | 304.550 | 21 | 286.556 |
| 11 | 304.546 | 22 | 288.556 |
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent huit mille dinars (108.000D).
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 avril 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI