Le ministre de l’économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment sont titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 11 février 1991 sous le n° 595.602, par laquelle la société minière de Fej Lahdoum (SOMIF) a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Sidi Abeljaouad», carte de Jendouba au 1/50.000, gouvernorat de Sillana;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — La société minière de Fej Lahdoum (SOMIF), faisant élection de domicile à Tunis, 11 rue 8161 Cité Olympique, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 368 ha conformément au plan à l’échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal de Jebel Fej Lahdoum, altitude : 954 mètres, latitude : 40G41’90’’, longitude : 7G53’32’’, carte de Jendouba au 1/50.000.
Limite nord : est une ligne brisée (A, B, C, D,) dont le segment (A, B) de direction ouest est passant à 2.000 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
— le segment (B-C) de direction nord-sud passant à 1500 mètres à l’ouest du point de repère ci-dessus défini.
— le segment (C-D) de direction ouest est passant à 1.500 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (D-E) de direction nord-sud passant à 925 mètres à l’ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud ; Est une ligne droite (E-F) de direction est-ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (F-A) de direction sud-nord passant à 2.925 mètres à l’ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l’obtention d’un permis d’exploitation ou d’une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l’expiration dudit permis.
Tunis, le 23 avril 1991.
Le ministre de l’économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI