Le ministre de l’économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment sont titre II;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 10 octobre 1990 sous le n° 593.992, par laquelle l’office national des mines a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Sidi Amor», carte de Nébeur au 1/50.000, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — L’office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d’Angleterre, est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l’échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal de Jebel El Mellalis, altitude : 767 mètres, latitude : 40G34’55’’, longitude : 7G20’50’’, carte de Nébeur au 1/50.000.
Limite nord : est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1700 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 1000 mètres à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud ; Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 300 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 3.000 mètres à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l’obtention d’un permis d’exploitation ou d’une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l’expiration dudit permis.
Tunis, le 23 avril 1991.
Le ministre de l’économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PERIMETRE D’INTERVENTION FONCIERE