Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour l'exercice 1982 et notamment son article 51;
Vu le décret n° 83-576 du 17 juin 1983, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 83-576 du 17 juin 1983 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er (nouveau). — Les taux de l'indemnité de fonction prévue à l'article (4) quatre du décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988 sont fixés comme suit :
| Nature de l'emploi | Montant de l'indemnité en dinars | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er oct. 1990 | à compter du 1er juil. 1991 | à compter du 1er juil 1992 | |
| Secrétaire général de ministère | 190 | 210 | 230 |
| Directeur général | 180 | 200 | 215 |
| Directeur | 165 | 180 | 195 |
| Sous-directeur | 122,500 | 132,500 | 142,500 |
| Chef de service | 100 | 110 | 120 |
Art. 2 (nouveau). — L'indemnité de fonction est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Le premier ministre, les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI