Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée par la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi des finances pour l'année 1980 et par la loi organique n° 85-44 du 25 avril 1985 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Arous en date du 13 décembre 1990 ;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous dont le siège sera à El Mourouj, le nombre de conseillers est fixé à 22 dont 7 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune d'El Mourouj est délimité par la ligne polygonale fermée A. B. C. D. E. A. indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1) La ligne (A, B) allant du point A situé à l'intersection de la route MC 39 et Oued Meliane, s'orientant vers le nord-ouest en ligne droite jusqu'au point B situé à l'intersection de la voie ferrée Tunis-Gaafour et l'autoroute Tunis-Turki d'une distance de 2.600 m.
2) La ligne (B, C) allant du point B situé à l'intersection de la voie ferrée Tunis-Gaafour et l'autoroute Tunis-Turki, s'orientant vers le nord-ouest jusqu'au point C situé à l'intersection de l'autoroute Tunis-Turki et la route GP 3 d'une distance de 3.000 m.
3) La ligne (C, D) allant du point C situé à l'intersection de l'autoroute Tunis-Turki et la route GP 3, s'orientant vers le sud-ouest longeant la route GP 3 jusqu'au point D d'une distance de 3.400 m.
4) La ligne (D, E) allant du point D situé sur la route GP 3, s'orientant vers l'est en ligne droite jusqu'au point E situé à l'intersection de la route MC 39 et la route MC 36 d'une distance de 4.600 m.
5) La ligne (E, A) allant du point E situé à l'intersection de la route MC 39 et la route MC 36 s'orientant vers le nord-est jusqu'au point A point de départ situé à une distance de 1.600 m du point E.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune d'El Mourouj devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATION