Journal Officiel N°044 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 6 dhoul-hijja 1411 - 18 juin 1991 134e année N° 44 Sommaire VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à l'organisation de la Justice en Tunisie Tomes I et II Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décrets n° 91-851 à 854 du 31 mai 1991 relatifs à la création de communes dans le gouvernorat de Ben Arous 1162 Nomination d'un chargé de mission 1162 Ministère de l'Economie Nationale Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991 relatifs à des permis de recherche 1164 Ministère du Plan et du Développement …