Premier ministère

Décret n° 91-859 du 8 juin 1991, complétant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière

Publié au Journal Officiel n° 45 du 21 juin 1991, page 1188

Le Président de la République;

Sur proposition du premier ministre;

Vu l'article 53 de la constitution;

Vu les articles 57 et 58 de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975;

Vu l'article 51 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;

Vu le décret 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

décrète

Article premier. — Le montant de l'indemnité de cherté de vie prévue par l'article 3 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 sus-visé est majoré de 15 dinars à compter du 15 mai 1991.

Art. 2. — Le premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 juin 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 91-859 du 8 juin 1991, JORT n° 45 du 21 juin 1991, p. 1188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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