Le ministre du transport :
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 22 ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministre du transport :
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Arrête :
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs, de bagages et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1990 sus-visé sont abrogées.
Tunis, le 2 juillet 1991.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI