Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport ;
Vu l'arrêté du 10 août 1989 fixant les tarifs de transport interurbain de personnes par route ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 modifiant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route.
Arrête :
TITRE PREMIER
TRANSPORTS PUBLICS
CHAPITRE PREMIER
Service public régulier
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes sur les lignes interurbaines régulières sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. — Les tarifs fixés en annexe sont majorés du timbre de quittance conformément à la réglementation en vigueur.
p. 1298Une réduction sur les différents tarifs, pouvant aller jusqu'à 90%, pourra être appliquée par la société concernée à certaines catégories d'usagers.
En outre, les enfants âgés de moins de cinq ans accompagnant des voyageurs payants sont transportés gratuitement.
Art. 3. — Chaque voyageur-payant a droit au transport gratuit de ses bagages dans la limite de 20 kilogrammes.
— Les colis encombrants ne sont pas transportés.
— Les colis volumineux et à faible densité sont transportés dans la limite des espaces disponibles.
Art. 4. — Le transporteur doit procéder à l'affichage des tarifs à l'intérieur des véhicules, dans les bureaux de l'entreprise et aux différents points d'arrêt. Les tarifs affichés doivent être visés par les services des transports terrestres.
CHAPITRE 2
Services occasionnels publics
Art. 5. — Les tarifs de location des véhicules pour les services occasionnels publics sont négociés librement entre le transporteur et l'usager.
CHAPITRE 3
Services publics par voitures de louage et par camionnettes aménagées pour le transport de personnes
Art. 6. — Les tarifs de transport interurbain de personnes par voiture de louage et camionnettes aménagées pour le transport de personnes sont ceux des tarifs de transport public régulier de personnes majorés de 10%.
Art. 7. — Les transporteurs doivent procéder à l'affichage des tarifs à l'intérieur des véhicules. Ces tarifs doivent être visés par les services des transports terrestres.
TITRE II
DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8. — Les tarifs sont majorés de 20% pour les transports par véhicules de luxe et de 10% pour les transports sur piste.
Art. 9. — Il est perçu sur chaque titre de transport de voyageurs émis à partir de gares routières, une redevance de 50 millimes pour la gestion et l'entretien de ces gares.
La liste des gares concernées et les modalités d'application seront fixées par décision du ministre du transport.
Art. 10. — Tout voyageur surpris en situation irrégulière (absence de titre de transport, titre de transport non valable, dépassement de la destination demandée) est passible d'une pénalité égale à deux fois le tarif maximal applicable sur la ligne.
Art. 11. — Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 10 août 1989 et du 30 juillet 1990.
Tunis, le 2 juillet 1991.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Tarif de transport public de personnes par route sur les lignes régulières
De 0 à 10 km : 275 millions la place.
Au-delà de 10 km jusqu'à 150 km : 27,5 millions la place kilométrique.
Au-delà de 150 km : 22,5 millions la place kilométrique.
La SNTRI doit appliquer sur ces lignes un tarif minimum de 1125 millions sur les véhicules standard et 1350 millions sur les véhicules de luxe.