Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont approuvés la convention, le cahier des charges, le contrat d'association et leurs annexes joints à la présente loi, signés à Tunis le 25 février 1991 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « AGIP (Africa) Ltd » d'autre part, et relatifs au permis de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe, dénommé « permis El Haouaria ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juillet 1991.