Décret n° 91-1080 du 22 juillet 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 76-717 du 19 août 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents techniques et administratifs du ministère des affaires étrangères, tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-756 du 3 juin 1981;

Vu le décret n° 91-1080 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décret :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable à tous les grades des agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés ci-dessus est fixé comme suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. — Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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