Le ministre des finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 2;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant statut particulier des agents des douanes;
Arrête :
Article unique. — La concordance entre les grades du corps des services actifs des douanes et les grades des agents des brigades des douanes est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grades du corps des services actifs des douanes | Grades des agents des brigades des douanes |
|---|---|
| Inspecteur général des douanes | Inspecteur général des brigades des douanes |
| Colonel des douanes | Colonel des brigades des douanes |
| Lieutenant-colonel des douanes | Lieutenant-colonel des brigades des douanes |
| Commandant des douanes | Commandant des brigades des douanes |
| Capitaine des douanes | Capitaine des brigades des douanes |
| Lieutenant des douanes | Lieutenant des brigades des douanes |
| Attaché des douanes | Attaché des brigades des douanes |
| Adjudant des douanes | Adjudant des brigades des douanes |
| Brigadier des douanes | Brigadier des brigades des douanes |
| Contrôleur des douanes | Contrôleur des brigades des douanes |
| Auxiliaire des douanes | Commis des brigades des douanes |
Tunis, le 19 septembre 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI