Décret n° 91-1375 du 17 septembre 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents des douanes

Le Président de la République

Sur proposition du ministre des finances;

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 2;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier au personnel du corps du ministère des finances;

Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier au corps des services actifs des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances;

Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des agents des bureaux des douanes est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades visés à l'article premier du présent décret est fixé comme suit :

Art. 3. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des agents des brigades des douanes est fixé comme suit :

Art. 4. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades visés à l'article trois du présent décret est fixé comme suit :

Art. 5. — Le ministre des finances est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 septembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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