Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-mentionné;
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu la demande déposée le 1er juillet 1991 à la direction générale des mines, par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ci-après désignées ETAP et la société nationale hongroise du pétrole et du gaz, ci-après désignée «OKGT», faisant élection de domicile à Tunis, respectivement au 27 bis, avenue Khéreddine Pacha, et 8, rue Saint Fulgence, Tunis, demande par laquelle ETAP et OKGT, sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Kébili», portant sur 1193 périmètres élémentaires, soit 4.772 kilomètres carrés., situé dans les gouvernorats de Kébili et Tozeur;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 26 juillet 1991;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société OKGT un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Kébili», comportant 1193 périmètres élémentaires, soit 4772 kilomètres carrés.
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 276.492 | 15 | 180.406 |
| 2 | 276.456 | 16 | 180.396 |
| 3 | 250.456 | 17 | 168.396 |
| 4 | 250.450 | 18 | 168.390 |
| 5 | 234.450 | 19 | 160.390 |
| 6 | 234.430 | 20 | 160.406 |
| 7 | 204.430 | 21 | 164.406 |
| 8 | 204.422 | 22 | 164.440 |
| 9 | 182.422 | 23 | 174.440 |
| 10 | 182.412 | 24 | 174.460 |
| 11 | 196.412 | 25 | 204.460 |
| 12 | 196.408 | 26 | 204.476 |
| 13 | 192.408 | 27 | 244.476 |
| 14 | 192.406 | 28 | 244.492 |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois sus-visées n° 85-93 du 22 novembre 1985, 87-9 du 6 mars 1987 et 90-56 du 18 juin 1990.
Tunis, le 26 novembre 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI