Le ministre de l'éducation et des sciences.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990 et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'arrêté n° 84-627 du 3 mai 1984, fixant le montant de la bourse nationale des premiers, deuxième et troisième cycles en France à 150 dinars;
Arrête :
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale servie aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en France, est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens, de deux mille trois cents francs français.
Art. 2. — La bourse peut être attribuée à raison de cent pour cent (100%), soixante six pour cent (66%) ou cinquante pour cent (50%) en fonction du revenu annuel des parents selon un barème qui sera fixé par arrêté.
Toutefois le taux de soixante six pour cent (66%) n'est appliqué que pour le renouvellement des bourses attribuées avant le mois de juillet 1991.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 19 décembre 1991
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI