Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 décembre 1991, fixant le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens en Bulgarie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, la Hongrie et l'union des Républiques socialistes soviétiques

Le ministre de l'éducation et des sciences.

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;

Arrête :

Article unique. — Le montant mensuel du complément de la bourse de coopération attribuée aux étudiants tunisiens inscrits après l'année 1983 et qui poursuivent leurs études aux premier, deuxième et troisième cycles en Bulgarie, La Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et l'union des République socialistes soviétiques et sélectionnés par le ministère de l'éducation et des sciences dans le cadre de la coopération culturelle bilatérale est fixé à l'équivalent, en dinars tunisiens, de trente dollars des États-Unis d'Amérique.

Tunis, le 19 septembre 1991

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

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