Le ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975 fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieur de Tunis ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.
Art. 2. — Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à cinq (5).
Art. 3. — Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 31 janvier 1992. et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 janvier 1992.
Tunis, le 30 décembre 1991.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
REGIME DES ETUDES