Le ministre de l’économie nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 90-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l’économie nationale ;
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l’économie nationale ;
Vu le décret n° 91-1833 du 2 décembre 1991, portant nomination de Monsieur Mohamed Tahar Enneifer en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général au ministère de l’économie nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au aparagraphe un de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Enneifer, secrétaire général au ministère de l’économie nationale est habilité à signer par délégation du ministre de l’économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1991.
Le ministre de l’économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI