Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 décembre 1991, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Bougrine», gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 3 du 14 janvier 1992, page 42

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54;

Vu l'arrêté du 19 mars 1971, instituant le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 170.039 au lieu dit «Jebel Bougrine», gouvernorat du Kef en faveur de l'office nationale des mines;

Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant premier renouvellement dudit permis;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu l'arrêté du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 1er novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis précité;

Vu l'arrêté du 12 août 1986, portant cinquième renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1989 portant sixième renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant autorisation de cession du permis sus-visé au profit de la société ministère de Bougrine;

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 10 octobre 1991 sous le n° 598-321, par laquelle la société minière de Bougrine, sollicite une

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PERIMETRES PUBLICS IRRIGUES

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 décembre 1991, JORT n° 3 du 14 janvier 1992, p. 42.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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