Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures ;
Vu le décret n° 99-352 du 6 mars 1989 portant nomination de Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi, chargé de mission pour exercer à la direction générale des transports terrestres ;
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 portant organisation des services centraux du ministère du transport ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi, chargé de mission pour exercer à la direction générale des transports terrestres est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1992.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI