Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures ;
Vu le décret n° 88-2123 du 31 décembre 1988 portant nomination de Monsieur Taoufik Kechrid en qualité de contrôleur général des services publics ;
Vu le décret n° 89-308 du 15 février 1989 chargeant Monsieur Taoufik Kechrid des fonctions de chef d'inspection générale du ministère du transport ;
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 portant organisation des services centraux du ministère du transport ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics chargé des fonctions de chef de l'inspection générale du ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1992.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI