Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1992 portant délégation de signature

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures ;

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 portant organisation des services centraux du ministère du transport ;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 91-515 du 8 avril 1991 portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Béchir Taieb, ingénieur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur

Mohamed Ben Béchir Taieb, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Ben Béchir Taieb est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 1992.

Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI