Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988, modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attributions de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 90-2023 du 3 décembre 1990, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants exerçant dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, une prime de rendement dont les taux annuels seront fixés comme suit :
| Grade | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Surveillant principal | 400 D | 600 D |
| Surveillant | 334 D | 500 D |
Art. 2. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 3 décembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI