Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 86-420 du 28 mars 1986, fixant les taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 90-2022 du 3 décembre 1990, modifiant le décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignant de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier de personnel de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Est abrogé l'article premier du décret sus-visé n° 86-420 du 28 mars 1986, et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau). — Les taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixées comme suit :
1) Personnel de l'enseignement secondaire :
| Grade | Taux de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur principal | 57,000 D |
| Professeur | 55,000 D |
| Professeur de 1er cycle | 45,000 D |
| Educateur | 45,000 D |
| Me d'enseignement secondaire | 35,000 D |
2) Personnel de l'enseignement primaire
| Grade | Taux de l'indemnité |
|---|---|
| Maître d'application | 45,000 D |
| Animateur d'application | 45,000 D |
| Animateur d'application de jardins d'enfants | 45,000 D |
| Me d'éducation physique et sportive | 35,000 D |
| Animateur | 35,000 D |
| Animateur de jardins d'enfants | 35,000 D |
3) Personnel de surveillance :
| Grade | Taux de l'indemnité |
|---|---|
| Surveillant général de 1ère classe | 55,000 D |
| Surveillant général de 1ère catégorie | 45,000 D |
| Surveillant général de 2ème catégorie | 45,000 D |
| Surveillant principal | 45,000 D |
| Surveillant | 35,000 D |
Art. 2. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 3 décembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI