Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel du ministère de la jeunesse et des sports, tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-617 du 7 mai 1981;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par les décrets n° 88-187 du 11 février 1988 et n° 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret n° 91-554 du 20 avril 1991, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète.
Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Grades | Taux incorporés au traitement | Taux restants |
|---|---|---|
| Professeur principal | 560 D | 280 D |
| Professeur | 480 D | 240 D |
| Professeur du 1er cycle | 400 D | 200 D |
| Educateur | 400 D | 200 D |
| Me de l'enseign. secondaire | 334 D | 166 D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI