Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 août 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française, et relatif à l'aide-programme française.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 février 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1992.