Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention relative aux allocations familiales, annexée à la présente loi, et conclue à Bonn le 20 septembre 1991 entre la République tunisienne et la République fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 février 1992.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1992.