Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public;
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public et notamment ses articles 1 et 2;
Arrête
Article premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public maritime affecté au port industriel de Menzel Bourguiba et ses dépendances.
Art. 2. — Il est institué une commission chargée de procéder aux opérations visées à l'article premier ci-dessus et composée :
— D'un président : le directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat ou son représentant;
Et des membres suivants :
— Le chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte;
— Le directeur général des opérations domaniales au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières ou son représentant;
— Un représentant de l'office des ports nationaux;
— Un représentant de la société «SOCOMENA»;
— Un représentant de l'office de la topographie et de la cartographie;
— Un représentant de la municipalité de Menzel Bourguiba.
Art. 3. — Le président de la commission en convoquera les membres en temps opportum et prendra toutes les mesures de publicité et autres que comporte la procédure prescrite par le décret sus-visé du 26 septembre 1887.
Tunis, le 19 février 1992
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Rectificatif au JORT n° 4
du 17 et 21 janvier 1992