Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-13 du 6 janvier 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à l'aménagement de la zone touristique

Publié au Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1992, page 266

Voir le PDF officiel (p. 266) Tout le numéro 14

Le tableau parcellaire du décret sus-visé est complété par les ordres 1 à 17 ainsi qu'il suit :

NUMEROS			Superficie à exproprier	Noms des propriétaires ou présumés tels	Proportion	Superficie	Nature et consistance du terrain
Ordre	Réquisit. ou T.F.	Parcelle
1	Req. 1235	A 6	4609 m2	Abderahmen Ben Jemaâ Majoul	Totalité	4609 m2	Terrain nu + palmiers
2	Réq. 1098	A 442	5405 m2	Yahia Ghrir	Totalité	5405 m2	Terrain nu + palmiers
3		A 444	14 170 m2	Ali Essayem	Totalité	14 170 m2	« »
4	Réq. 990	A 445 A 467	3605 m2 279 m2	Salah Ben Kacem Ben Mohamed Bahroun	Totalité	3605 m2 .279 m2 3884 m2	« »
			3884 m2

p. 267

NUMEROS			Superficie exproprié	Noms des propriétaires ou présumés tels	Proposition	Superficie	Nature et consistance du terrain
Ordre	Réquisit.	Parcelle
5	T.F. 606 Médenine	A 448 (partie)	140 m2	Saida Manoubia Ben Mohamed El Azzabi, Mourad, Samir, Hédia, enfants de Mokthar Ben Youssef Essayem	Totalité	140 m2	« «
6	Réq. 1096	A 459 (partie)	1000 m2	Abdelaziz Ben Mohamed Essayem	Totalité	1000 m2	« «
7	T.F. 643 Médenine	A 468	1756 m2	Sadok Ben Slimen Moslah	Totalité	1756 m2	« «
8		A 584	12 690 m2	Chedly Ben Bouzidi	Totalité	12 690 m2	« «
9	Réq. 1271	A 912	1807 m2	Ali Ben Romdhane Majoul	Totalité	1807 m2	« «
10	Réq. 1227	A 923	603 m2	H'mida Ben Ali Ben Hamida Ben Amara	Totalité	603 m2	« «
11	Réq. 945	A 440 (partie)	1373,97 m2	Zohra Bent Mohamed Majoul	Totalité des parts indivises Le solde appartient à l'A.F.T. 2623,03 M2	1373,97 m2 3 997	Terrain nu + palmiers
12	Réq. 5472	I. 17	11 600 m2	Tous les droits présumés appartenir à, 1) Said Ben Kacem Bahroun, 2) Son frère Salah.	Totalité	11 600 m2	« «
13	Réq. 5464	I. 26	10 000 m2	Société Sidi Mehrez	Totalité	10 000 m2	Terrain nu + palmiers
14	Réq. 5484	I. 18	400 m2	Tous les droits présumés appartenir à : Said Ben Salah El Younsi	Totalité	400 m2	« «
15	Réq. 5506	I. 28	9850 m2	Salah Bel Hadj Younès	Totalité	9850 m2	« «
16	Réq. 5458	I. 29	1400 m2	Zaied Dahmane	Totalité	1400 m2	« «
17	Réq. 5503	I. 33	13 600 m2	Chedly Ben Bouzid	Totalité	13 600 m2	« «

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-13 du 6 janvier 1992, JORT n° 14 du 6 mars 1992, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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