Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 20 du 31 mars 1992, page 395

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991 fixant les attributions du ministère de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991 portant organisation du ministère de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 92-103 du 13 janvier 1992 portant nomination de monsieur Amor Saafi, directeur à la Banque Centrale de Tunisie en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Amor Saafi, directeur général du commerce extérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mars 1992.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992, JORT n° 20 du 31 mars 1992, p. 395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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