Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 89-948 du 11 juillet 1989 portant nomination de monsieur Mohamed Chaouch, ingénieur en chef à la société nationale des chemins de fer tunisiens en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991 fixant les attributions du ministère de l'économie nationale ;
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991 portant organisation du ministère de l'économie nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chaouch directeur général de l'industrie est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI