Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992 portant délégation de signature

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 89-947 du 11 juillet 1989 portant nomination de monsieur Mahmoud Lahiani, directeur à la société italo-tunisienne d'exploitation pétro-

lière en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991 fixant les attributions du ministère de l'économie nationale ;

Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991 portant organisation du ministère de l'économie nationale.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mahmoud Lahiani, directeur général de l'énergie est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mars 1992.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI