Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1986 portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.662, situé au lieu dit « Jebel Chemsi 15 », gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant premier renouvellement du permis sus-visés ;
Vu la demande du deuxième renouvellement enregistrée le 21 novembre 1991 à la direction générale des mines sous le numéro 601.949, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa ;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 27 décembre 1991 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 février 1995 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 566.662, institué par l'arrêté du 24 janvier 1986.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à neuf mille dinars (9.000 D).
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration desdits permis.
Tunis, le 1er avril 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI