Le ministre de l'économie nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1984 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-mentionné;
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu la demande déposée le 22 octobre 1991 à la direction générale des mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée «ETAP», faisant élection de domicile à Taïpa au 27bis, avenue Khéreddine Pacha, demande par laquelle ETAP sollicite l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «permis Fejaj» comportant 1158 périmètres élémentaires, soit 4632 kilomètres carrés situé dans le gouvernorat de Gafsa;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 décembre 1991;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à
l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Fejaj» comportant 1158 périmètres élémentaires soit une superficie de 4632 kilomètres carrés.
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 298-526 | 14 | 332-496 |
| 2 | 346-526 | 15 | 332-484 |
| 3 | 346-522 | 16 | 326-484 |
| 4 | 344-522 | 17 | 326-472 |
| 5 | 344-520 | 18 | 332-472 |
| 6 | 342-520 | 19 | 332-446 |
| 7 | 342-518 | 20 | 316-446 |
| 8 | 338-518 | 21 | 316-440 |
| 9 | 338-514 | 22 | 276-440 |
| 10 | 360-514 | 23 | 276-504 |
| 11 | 360-504 | 24 | 298-504 |
| 12 | 340-504 | 24/1 | 298-526 |
| 13 | 340-496 |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois sus-visées n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990.
Tunis, le 1er avril 1992
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI