Décret n° 92-1440 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles…

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture;

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à Bouhzam, gouvernorat de Béjà nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Terfane, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

N° d'ordre	N° des parcelles sur le plan parcellaire	N° du TF	Nature des parcelles	Situation des parcelles	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	1	N.I.	Grandes cultures	Bouhzam Béjà Nord	1h 76a 50ca	Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Oueslaty
2	2	" "	" "	" "	1h 90a 90ca	Héritiers Fadhel Ben Salama Moussi qui sont : Rebeh, Béchir, Moncel, Zakia, Wassila et la veuve Bornia Bent Ali Boughanmi
3	3	" "	" "	" "	2h 90a 70ca	Mohamed Ben Boujemaâ Ben Mohamed Bouali

p. 1063

N° d'ordre	N° des parcelles sur le plan parcellaire	N° du TF	Nature des parcelles	Situation des parcelles	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires ou présumés tels
4	4	« »	« »	« »	1h 11a 35ca	Henia Bent Salah Boubaker Fathalli
5	6	« »	« »	« »	5a 70ca	La même propriétaire que celle de la parcelle n° 4
6	5	« »	« »	« »	26a 50ca	Mohamed Ben Taieb Chakroun et consorts Héritiers Salah Ben Béchir Sadouki
7	12	« »	« »	« »	9a 90ca	Héritiers Salah Ben Béchir Hédhli
8	7	« »	« »	« »	11a 20ca	Mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 12
9	8	150066 partie	« »	« »	58a 37ca	1) Chérifa Bent Taieb Znatti; 2) Babija; 3) Douja; 4) Mohamed Ali; 5) Taieb; 6) Noureddine; 7) Othman, les six derniers enfants de Mahmoud Ben Hadj Arbi Ben Znatti Ben Salah Jouini; 8) Abdelhamid; 9) Mohamed Mohsen; 10) Chadha, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Ezzine Amdouni Moussa; 11) Aziza Bent Ahmed Ben Abdallah Znatti; 12) Faouzia; 13) Abdelwahed; 14) Zeineb; 15) Chihab; 16) Fatma; 17) Abdelhamid et 18) Zoubeida, les sept derniers enfants de Mohamed Fadhel Ben Hadj Arbi Bernardi Jouini; 19) Sadok Ben Ali Ben Massoud Mokrani; 20) Sassia Bent Hammouda Askri; 21) Nehla; 22) Amna; 23) Boutheina et 24) Mohamed, les quatre derniers enfants de Salabeddine Ben Mohamed Ben Ahmed Amdouni; 25) Saida; 26) Abdellaziz; 27) Zoubeida; 28) Habiba; 29) Ali; 30) Mohamed Ali, les six derniers enfants de Massoud Ben Ali Ben Massoud Mokrani
10	9	150066 Partie	Grandes cultures	Bouhzam Béjà Nord	2h 31a 50ca	Mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 8
11	10	« »	« »	« »	1h 74a 10ca	Mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 8
12	11	« »	« »	« »	3a 60ca	Mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 8
13	13	N.I.	« »	« »	23a 23ca	1) Héritiers Aifa Ben Othman Ben Sayeb 2) Héritiers Ammar Ben Hisoun Ben Ahmed Ben Sayeb 3) Héritiers Hédi Ben Othman Ben Arbi
14	13 bis	« »	« »	« »	49a 9ca	1) Belaid Ben Zammel Ben Mohamed Salah Sayeb 2) Mabrouk Ben Hédi Ben Othman Nasri
15	14	« »	« »	« »	60a 25ca	Jilani Ben Saâd Ben Ahmed Ben Sayeb
16	15	« »	« »	« »	32a 86ca	Héritiers Ammar Ben Hisoun Ben Ahmed Ben Sayeb
17	16	« »	« »	« »	21a 42ca	1) Belaid Ben Zammel Ben Mohamed Salah Sayeb; 2) Mehria Bent Zammel Ben Mohamed Salah Sayeb

p. 1064

N° d'ordre	N° des parcelles sur le plan parcellaire	N° du TF	Nature des parcelles	Situation des parcelles	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires ou présumés tels
18	17	« »	« »	« »	6u 88ca	Héritiers Miled Ben Abid Moussi
19	18	« »	« »	« »	1a 30ca	Mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 17

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Décret n° 92-1440 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bouhzam, gouvernorat de Béjà nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Terfane (B 21)

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières