Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1992, page 1122

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions.

Arrête :

Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de soixante douze (72) greffiers adjoints des juridictions.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours sus-visés auront lieu à Tunis le 31 octobre 1992 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 30 septembre 1992.

Tunis, le 22 août 1992.

Le Ministre de la Justice
Sadok Châabane

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

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Citer : Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, JORT n° 57 du 1er septembre 1992, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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