Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1992, page 1122

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers principaux des juridictions.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Ministère de la Justice pour le recrutement de trente (30) greffiers principaux des juridictions.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen sus-visé auront lieu le 22 décembre 1992 et jours suivants aux centres suivants : Tunis, Sousse, Le Kef, Sfax, Gabès et Gafsa.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 22 novembre 1992.

Tunis, le 22 août 1992.

Le Ministre de la Justice
Sadok Châabane

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, JORT n° 57 du 1er septembre 1992, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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