Le ministre des finances;
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-1364 du décembre 1987, portant nomination de Monsieur Ali Chaouachi en qualité de secrétaire général du ministre des finances;
Vu le décret n° 92-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 92-1096 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouachi, secrétaire général du ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juin 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1992.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui