Le ministre des finances;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 1;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministre des finances;
Vu le décret n° 92-1096 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre des finances;
Vu le décret n° 92-1410 du 3 août 1992, portant nomination du Monsieur Amor N'Sairi chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, Chef de cabinet du ministre des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 1992.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui