Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Zaghouan;
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Zaghouan et de d'Ez-Zriba du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan :
Délégation de Zaghouan 9 secteurs à savoir : Zaghouan Medina, Zaghouan Nord, Zaghouan Sud, Bir-Halima, Mogran, Jimla, El Itha, Oued Remal, Oued Ezzit.
Délégation d'Ez-Zriba 7 secteurs à savoir : Ez-Zriba village, Ez-Zriba Hammam, El Jouf Ouest, Bouachir, Jéradou, Ain El Batria.
Art. 2. - Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 septembre 1992.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdellah El Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui