Loi n° 92-86 du 26 octobre 1992, portant ratification de l'accord de coopération économique…

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Bamako le 2 juin 1992, entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république du Mali, et relatif à la coopération économique, scientifique et technique.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 octobre 1992.

Citer : Loi n° 92-86 du 26 octobre 1992, JORT n° 73 du 30 octobre 1992, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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