Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-243 du 4 février 1991;
Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçants dans les centres de l'éducation sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 83-289 du 16 mars 1983, portant organisation de l'institut national du travail et des études sociales;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, relatif à l'organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales;
Vu l'avis de la commission permanente de coordination des travaux de formation continue;
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité au cycle long de formation continue pour la promotion au grade de conseiller de l'éducation sociale à l'institut national du travail et des études sociales.
Art. 2. - La durée des études au cycle long de formation continue pour la promotion au grade de conseiller de l'éducation sociale est de deux ans.
Art. 3. - Sont autorisés à participer à ce cycle les maîtres d'application de l'éducation sociale titulaires dans ce grade et ayant réussi à un concours ouvert à cet effet et ce, conformément aux dispositions du décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 sus-visé.
Art. 4. - Les élèves du cycle long de formation continue pour la promotion au grade de conseiller de l'éducation sociale sont soumis durant leur scolarité au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique. Ils sont en outre tenus de respecter le règlement intérieur de l'institut.
Art. 5. - Le programme des études comporte les matières suivantes :
Première année :
| Matières | Enveloppe horaire |
|---|---|
| * Philosophie générale | 60 |
| * Philosophie de l'éducation | 60 |
| * Psychologie générale | 60 |
| * Psychologie sociale | 60 |
| * Psychopédagogie | 60 |
| * Introduction aux sciences de l'éducation | 60 |
| * Introduction en sociologie | 15 |
| * Sociologie de l'éducation | 60 |
| * Evaluation en matière d'éducation | 60 |
| * Introduction à la pédagogie des matières | 60 |
Deuxième année :
| Matières | Enveloppe horaire |
|---|---|
| * Pédagogie de l'enseignement des adultes | 60 |
| * Techniques de communication | 15 |
| * L'analphabétisme : son ampleur - ses causes - ses répercussions | 30 |
| * Les programmes de l'alphabétisation et de l'enseignement des adultes | 30 |
| * Le suivi : moyens, importance et effets sur le non retour à l'analphabétisme | 30 |
| * Les principes du service social | 30 |
| * Formation et recyclage des travailleurs dans le domaine de l'enseignement des adultes | 30 |
| * Méthodes du service social | 60 |
| * Introduction à l'étude du droit | 30 |
| * Stage pratique | 80 |
Art. 6. - Les élèves de ce cycle sont astreints à un contrôle continu qui consiste en des devoirs écrits dans toutes les matières enseignées.
La note du stage pratique est attribuée par l'inspecteur responsable du stage et elle est prise en compte pour le calcul de la moyenne des notes du contrôle continu.
Art. 7. - Les élèves du cycle de formation des conseillers de l'éducation sociale, sont soumis à un examen à la fin de chaque année.
Art. 8. - La durée et les coefficients des matières d'examen sont fixés ainsi qu'il suit :
| Matières | Durée | Cref. |
|---|---|---|
| Première année : | ||
| * Philosophie générale ou psychologie générale | 2 H | 1 |
| * Philosophie de l'éducation ou introduction aux sciences de l'éducation | 2 H | 1 |
| * Psychologie sociale ou sociologie de l'éducation | 2 H | 1 |
| * Psychopédagogie ou l'évaluation en matière d'éducation | 2 H | 1 |
| * Introduction en sociologie | 2 H | 1 |
| Deuxième année : | ||
| * Pédagogie de l'enseignement des adultes | 2 H | 1 |
| * Techniques de communication | 2 H | 1 |
| * L'analphabétisme : son ampleur - ses causes - ses répercussions ou les programmes de l'alphabétisation et de l'enseignement des adultes | 2 H | 1 |
| * Le suivi : moyens, importance et effets sur le non retour à l'analphabétisme | 2 H | 1 |
| * Les principes du service social ou méthodes du service social | 2 H | 1 |
| * Formation et recyclage des travailleurs dans le domaine de l'enseignement des adultes ou introduction à l'étude du droit | 2 H | 1 |
Art. 9. - Aucun élève ne peut passer de la première année à la deuxième année s'il n'a pas obtenu, sauf décision contraire du jury d'examen, une moyenne au moins égale à 10/20 calculée sur la base des éléments suivants :
1) La moyenne des notes du contrôle continu (coef 1).
2) La moyenne des notes de l'examen de fin d'année (coef 1).
Art. 10. - Le classement définitif est effectué par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre des affaires sociales sur la proposition du directeur de l'institut national du travail et des études sociales. Ce classement se fait par ordre de mérite compte tenu des éléments suivants :
1) La moyenne des notes du contrôle contenu obtenues pendant la deuxième année (coef 1).
2) La moyenne des notes obtenues à l'examen de deuxième année (coef 1).
Art. 11. - La réussite au cycle est subordonnée à l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) calculée sur la base des éléments mentionnées à l'article dix ci-dessus.
Les maîtres d'application de l'éducation sociale ayant suivi avec succès le cycle long de formation continue sont promus au grade de conseillers de l'éducation sociale.
Art. 12. - Les élèves dont les résultats sont jugés insuffisants ne peuvent redoubler ni en première année ni en deuxième année et ils sont mis d'office à la disposition de leur administration d'origine.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
CONCOURS