Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 novembre 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction

Publié au Journal Officiel n° 75 du 10 novembre 1992, page 1485

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant les statuts particuliers des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction;

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le jeudi 25 décembre 1992 pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère des affaires sociales dans le grade de secrétaire de direction.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à deux (02).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le mardi 25 novembre 1992.

Tunis, le 5 novembre 1992.

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 novembre 1992, JORT n° 75 du 10 novembre 1992, p. 1485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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