Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 76-299 du 30 mars 1976 et n° 83-816 du 31 août 1983 et n° 85-255 du 5 octobre 1985.
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article Premier. - Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale indiqués ci-dessous conformément au tableau suivant :
| GRADE | HORAIRES HEBDOMADAIRES | DATE D'EXECUTION | TAUX DES BENEFICIAIRES |
|---|---|---|---|
| Maître d'Application et d'Education Sociale | 22 heures et demie | 15 Septembre 1992 | 100 % de l'effectif total des Maîtres d'Application de l'Education Sociale. |
| 22 heures et demie reparties comme suit : -20 heures d'enseignement - 2 heures et demie pour l'animation culturelle et l'assistance du Directeur du Centre de l'Education Sociale. | 15 Septembre 1992 | 50 % de l'effectif total des maîtres d'application de l'Education sociale ayant au moins 20 ans d'ancienneté. | |
| 22 heures et demie reparties comme suit : -20 heures d'enseignement - 2 heures et demie pour l'animation culturelle et l'assistance du directeur du Centre de l'Education Sociale. | 15 Septembre 1993 | 100% de l'effectif total des maîtres d'application de l'éducation sociale ayant au moins 20 ans d'ancienneté | |
| Instituteur de l'Education Sociale | 25 heures | 15 Septembre 1992 | 33 % de l'effectif total des instituteurs de l'Education Sociale. |
| 15 Septembre 1993 | 33 % de l'effectif total des instituteurs de l'Education Sociale. | ||
| 15 Septembre 1994 | 34 % de l'effectif total des instituteurs de l'Education Sociale. |
Art. 2. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1484